- Sayad ADAM BIO
- 20 January 2022 | 16:52:15
Avec le nouveau code générale des impôts, qu'elles sont les régimes fiscales qui existent? Qu'elles sont les entreprises qui sont assujetties à la TVA? Les personnes morales, ayant moins de 50.000.000 peuvent-ils facturé la TVA? Pour E MECEF en ligne, les sociétés qui étaient à la TPS doivent doivent sélectionnées quel option de facturation? C'est à dire TPS ou autre chose? En régime de TPS dans les dispositions antérieures, une entreprise à la TPS n'était pas habileté à collecter l'AIB, qu'en est-il aujourd'hui ?Est-ce que les entreprises à TPS sont autorisées à pratiquer l'AIB collecté et imputable? Si oui est-ce qu'elle peut déduire le crédit résultant des deux AIB du montant de la TPS? Pour les personnes morales ayant un chiffre d'affaire de moins de 50.000.000, le minimum de l'impôt est de combien?