- Marcel MALE
- 20 January 2022 | 16:14:14
Que feraient les Sarl qui étaient sous le rigime du TPS avant 2022 ? Pour émettre une facture normalisée en ligne, doit-on choisir TPS ou 18%? Je suis une entreprise et j'ai des individus apporteurs d'affaires, ils font le prix avec le client et ils ont ajouté leur part. Doit-on tenir compte de leur part et les retourner ça ou bien ce sont les 5% de commissions qu'on doit les appliquer ??