•   Rufain AVADEME
• 20 January 2022 | 13:42:55

1) Les taux de 1%, 3% et 5% de AIB. À QUI DOIT-ON APPLIQUER TEL OU TEL TAUX? (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE ENTREPRISE OU STRUCTURE). 2) AVEC L'OBLIGATION DE LA DÉLIVRANCE DES FACTURE NORMALISÉE EST-CE QUE C'EST TOUJOURS UNE OBLIGATION POUR LES STRUCTURE À QUI ON FACTURE LA TVA DE RÉCUPÉRER ET DE VERSER ? Par exemple lorsque je vais acheter dans une boutique et qu'on me facture la TVA je paie le montant hors taxe et je récupère la TVA que je dois aller verser ? Lorsqu'un établissement d'enseignement achète les fournitures et qu'on lui facture la TVA est-ce que les responsables sont tenus de récupérer la TVA afin de procéder à son versement ? On suppose dans les cas que ce sont des factures normalisée. Merci