•   Epiphane GNIMASSOUN
• 20 January 2022 | 08:33:03

Selon le nouveau code général des impôts, un établissement de vente des fournitures scolaires est il assujettis à la TVA ? Et en fin, quel est le montant d'impôt minimum pour un établissement ? Ou devrait-il se limiter aux paiements des impôts locaux (patente foraine ....)