•   Brice Fanou
• 20 January 2022 | 01:03:17

Bonjour directeur. Merci beaucoup pour tout ce que vous faites pour l'envol de notre nation. 1) Je souhaite savoir les dispositions ou obligations a satisfaire pour obtenir le statut de Start UP? 2) Le régime IBA quelles sont les critères pour une société ( personne morale). 3) pour déterminer l'impôt IBA à payer il est appliqué les mêmes taux que l'IBS ( 25% ou 30% sur le bénéfice) cependant les charges sont déductibles si elles sont soutenues par une facture normalisée. Pourrez vous nous clarifier svp pour une société qui fait des achats sans obtenir la facture normalisée mais qui revend la prestation en délivrant des factures normalisées qu'elle sont les répercussions. 4) le loyer d'une entreprise ou société payée à un propriétaire personne physique ( par exemple un retraité de l'armée) doit il donner droit à une facture normalisée avant d'être déductible ?? 5) Que faire si notre fournisseur retient l'AIB et ne versé pas à Etat dans le délai réglementaire 6) une société sous le régime IBA peut elle facturé et collecter la TVA ?? Je vous remercie.