•   Sylvie DOSSOU
• 19 January 2022 | 19:02:31

1- Le taux 5% de TPS est-il applicable à l'exercice 2021 ou à l'exercice 2022? 2- L'IBA est-il applicable à l'exercice 2021 ou à l'exercice 2022? 3- Avant de vous délivrer l'attestation fiscale, les inspecteurs exigent le paiement des cotisations de la CCIB. Quel est l'article du CGI qui nous informe? Si toutes les associations professionnelles homologues de la CCIB comme la chambre d'agriculture, la chambre des artisans, la chambre des notaires et autres devraient elles aussi prendre par les centres d'impôts pour percevoir leurs cotisations associatives, comment les contribuables peuvent-ils s'en sortir ? Ne voyez-vous pas que cela ternit l'image de la DGI et donne l'impression d'une augmentation supplémentaires des impôts ? Merci d'avance.