•   Abderrahim DAFIA
• 19 January 2022 | 14:55:50

Bonjour monsieur le DGI. Merci pour cette opportunité. 1- Que faut-il retenir de l'article 501 du CGI? Est-ce que les déclarations fiscales et les etats financiers sont aussi considérés comme étant des documents comptables? 2- au regard de l'IBA, nous constatons que dans le cas où deux entreprises du meme secteur d'activité ayant le meme chiffre d'affaire (moins de 50 millions) pourraient ne pas payer le meme impôt juste parce que l'une est sous forme sociétale et l'autre établissement? Pourquoi une telle disposition? Merci