•   Isidore AISSINOU
• 19 January 2022 | 10:33:14

Je suis responsable d'une société Anonyme soumise à l'impôt sur les sociétés et dont l'activité principale est l'achat et la revente des biens immobiliers. Chaque fois que la société vend un bien immobilier à un client, lors de l'enregistrement de la convention de vente de ce client, le service des impôts exige à la société de payer la Taxe de plus-value immobilière (TPVI). Or, en fin d'année, il y a l'impôt sur le résultat qui frappera le bénéfice global de la société. Ma question est de savoir si une société dont l'activité principale est l'achat et la vente de biens immobiliers doit payer la TPVI chaque qu'elle vend un bien? Si oui, est-ce que ces TPVI payés qui ressemblent à des acomptes sur le bénéfice annuel seront déduites de l'impôt annuel sur le résultat à payer?