•   Juste Roméo BANKOLE
• 18 January 2022 | 14:28:08

Bonjour Madame / Monsieur. Ma préoccupation concerne l'AIB. En se référant à l'article 132 du nouveau code, l'AIB est de: 1- 1% pour les achats commerciaux et fournitures de travaux réalisés par les entreprises immatriculées immatriculées à l'IFU. Question: que doit-on comprendre par "fournitures de travaux"? 2- 3% pour les prestations de services réalisées par les personnes immatriculées à l'IFU. Question: En parlant tout simplement ici de "personnes" sans aucune autre précision, que doit-on comprendre? Est-ce toute personne physique ou morale? Est-ce uniquement les particuliers? En résumé lorsqu'une prestation de service se passe entre deux entreprises privées connues du fisc, quel est le taux d'AIB à appliquer? En terme de recommandation, il sera important qu'une note prise par l'Administration pour expliquer ce qu'il faudra comprendre par "FOURNITURES DE TRAVAUX" et "PERSONNES IMMATRICULEES A L'IFU POUR LE TAUX DE 3%" puisque ceci fait déjà débat. Merci.