•   A. Emmanuel KPADONOU
• 03 October 2022 | 12:20:19

Bonjour monsieur le SGAG Ma préoccupation ne concerne pas la thématique en cours mais elle est importante pour plusieurs béninoise. Je vous remercie de bien vouloir me apporter un éclaircissement s'il vous plaît. Ma question est celle-ci Suivant le nouveau code foncier en vigueur au Bénin a partir du 15 août 2023 il n'y aura plus de transaction foncière sans titre foncier mais dans le même temps les opérations foncières (lotissement...) Sont suspendus depuis bientôt un an. Sachant qu' on ne peut pas obtenir de TF sur une parcelle dans une zone en cours de lotissement comment pourrons nous obtenir ce TF avant la date du 14 août ? Nous savons que les opérations de lotissement prennent assez de temps et au même moment là loi nous fait obligation d'avoir le TF sur les parcelles et les opérations de lotissement sont suspendus. Est ce que cela ne veut pas dire vouloir quelques choses et son contraire ? Merci a vous pour votre réponse