Mesdames et messieurs,
Chers amis internautes, Bonjour.
Je suis le Commissaire Major de Police Éric OROU YERIMA, chef de la cellule de communication et porte-parole de la Police Républicaine.
Tout le plaisir est pour moi de me prêter à vos légitimes questions sur la campagne de répression des infractions au code de la route prévue pour démarrer le 1er mars 2024.
Qu’il vous souvienne, le mardi 06 février 2024, à la faveur d’une conférence de presse, le Directeur général de la Police républicaine aux côtés des responsables du Centre National de Sécurité Routière, a appelé l’attention de tous les citoyens sur, la nécessité pour chacun de jouer pleinement sa partition afin de rendre nos axes routiers plus sûrs et plus sécurisés.
Mais contre toute attente, cette démarche a été galvaudée vu que certains ont choisi d’emboucher la trompette de la désinformation en faisant circuler çà et là l’alibi selon lequel cette opération viserait à renflouer les caisses de l’Etat et qu’elle serait une porte ouverte à toutes sortes de déviances, des excès de zèle voire le rançonnement.
Face à cet état de chose, il était donc opportun qu’une voix autorisée vienne apporter un autre son de cloche afin d’éclairer l’opinion publique. Ainsi donc, j’ai été heureux, à plus d’un titre, de constater que beaucoup se sont intéressés à la thématique au regard des 500 questions qui me sont parvenues.
Pour raison de méthodologie, je vais dans un premier temps essayer de les regrouper par thématique, afin d’y apporter des réponses de façon globale pour ensuite revenir sur les questions un peu plus spécifiques.
Le décor étant planté, mesdames et monsieur, chers amis internautes, j’aborde la première thématique qui est revenue à travers les différentes questions des uns et des autres.
La première thématique c’est de savoir les mesures qui seront prises dans le cadre de cette répression ? Les villes concernées et les montants à payer. (Monsieur Ariel SOSSOU et Monsieur Ulrich GABA).
Je précise que l’opération va se dérouler sur toute l’étendue du territoire national et les infractions qui sont concernées ont trait aux infractions qui découlent du non-respect des prescriptions du code de la route. Ainsi, nous pouvons regrouper ces infractions en trois grandes catégories.
Premièrement, nous avons les infractions qui sont liées aux véhicules. Dans cette rubrique, on retrouvera les infractions comme le défaut d’éclairage, l’usure pneumatique, le défaut de plaque d’immatriculation, le défaut d’assurance, le défaut de visite technique etc.
A ce niveau, je voudrais préciser que depuis la prise de l’arrêté interministériel 2024-77 du 18 janvier 2024 portant conditions spécifiques de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur en république du Bénin, toute souscription ou renouvellement de l’assurance reste désormais subordonnée à l’attestation de contrôle technique à jour ainsi que la preuve du paiement de la taxe sur véhicule à moteur communément appelée TVM.
Le défaut de l’un de ces documents entraine une interdiction formelle de souscrire ou de renouveler l’assurance. Ainsi, tous les propriétaires de véhicule qui vont passer outre ces prescriptions se verront infliger des sanctions fiscales. De même, les maisons d’assurance qui vont déroger à ces prescriptions peuvent se voir infliger l’une des sanctions prévues à l’article 312 du code des assurances.
Ensuite, nous avons la catégorie des infractions relatives au conducteur. Dans cette rubrique, on a des infractions comme le défaut de permis de conduire, le téléphone au volant et, pour les motocyclistes, le non-port de casque aussi bien par le conducteur que son passager.
Enfin, nous avons la troisième catégorie d’infractions qui sont liées au non-respect des signalisations horizontales et verticales. Dans cette rubrique, nous allons retrouver des infractions comme le non-respect des couloirs de circulation à savoir la chaussée pour les véhicules et la piste cyclable pour les motocyclettes
Telle que présentées, vous convenez avec moi que ces infractions sont assez nombreuses et il serait vraiment fastidieux pour moi de pouvoir les énumérer de façon exhaustive avec les amendes forfaitaires qui leur sont attachées.
Je vais aborder la deuxième thématique évoquée par les internautes à savoir les mesures prises pour éviter les excès de zèle, les abus et les actes de rançonnement.
Chers internautes, les réalités d’hier ne sont plus celles d’aujourd’hui.
Dans les instructions de coordination de la présente opération de sensibilisation, un point d’honneur a été mis sur le respect des principes généraux d’exécution du service ainsi que le respect scrupuleux des règles d’éthique et de déontologie.
Je conviens avec vous que les habitudes sont têtues et c’est pourquoi d’ailleurs, tous les numéros officiels de la police restent ouverts pour enregistrer toute plainte ou dénonciation relative à des actes d’excès de zèle ou de rançonnement. Je voudrais au passage rappeler que le numéro vert dédié à cela est le 166. Il est fonctionnel 24h/24 et 7J/7. Dans cette même veine, au fronton de toutes les unités de la Police républicaine aujourd’hui, il y des numéros de téléphone qui sont gravés. Et ces numéros appartiennent au comité de supervision des missions de sécurisation du territoire national. C’est une structure extérieure à la Police républicaine ; et donc tous ceux qui seront épinglés pour les excès de zèle ou toutes autres déviances se verront infliger des sanctions mémorables.
Et mieux, la Police républicaine s’est dotée de caméras piétons. Il s’agit d’un dispositif de caméra que les agents déployés porteront lors des opérations et qui filmera les faits et gestes des agents ainsi que les réactions de la personne contrôlée. Dans ces conditions, vous convenez avec moi que les excès de zèle et les rançonnements seront relégués au rang des vieux souvenirs.
Beaucoup d’internautes ont voulu savoir le but poursuivi par cette opération
Le but à atteindre par cette opération, c’est dans un premier temps : de renforcer la Sécurité publique :
Les infractions au code de la route comme l'excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété, le non-respect des feux tricolores, constituent non seulement pour l’auteur de cette infraction un danger véritable mais aussi représente un danger pour les honnêtes citoyens qui sont sur nos routes et qui ont droit à la protection et à la préservation de leur vie.
Ainsi, en optant pour la répression de ces infractions, l’objectif poursuivi par la police républicaine est de réduire de façon substantielle les accidents de la circulation et préserver la vie de nos compatriotes.
Aussi convient-il de souligner que l’objectif poursuivi par cette opération, c’est d’améliorer le taux d’élucidation de certaines enquêtes. L’étude des modus operandi des hors-la-loi relève que ces derniers, après la commission de leur basse besogne, utilisent des engins à deux roues pour pouvoir se replier beaucoup plus facilement. Ces engins dépourvus de plaques d’immatriculation, il devient quasiment impossible de les identifier de façon formelle quand bien même, les témoins oculaires les aperçoivent en train de parti. Dans ces conditions, bon nombre d’enquêtes se trouvent dans l’impasse. De ce fait, vous conviendrez avec moi que ce n’est pas trop demander que de dire à chaque citoyen propriétaire de motocyclette d’avoir sa plaque d’immatriculation.
En outre, ces opérations permettront de préserver nos infrastructures routières. La dynamique actuelle est à l’asphaltage des voies et à l’implantation des feux tricolores et des lampadaires le long de nos artères. Mais ces infrastructures réalisées aux frais du contribuable béninois sont saccagées du fait des accidents de la route qui surviennent de façon récurrente.
Voilà globalement quelques facteurs qui militent en faveur de l’organisation de cette vaste campagne de répression.
Certains internautes parlant de l’imposition de casques passagers aux motocyclistes, ont demandé si cette décision tient vraiment compte des réalités socio-culturelles du Bénin. Cette préoccupation rejoint justement celle de Monsieur Igor LALEYE qui demande : « un Zem doit avoir désormais combien de casques pour ses clients ? », ainsi que celles de Monsieur Gustave Désiré ACHICHOE qui dit « Comment ces personnes vont s'arranger ? Vont-elles avoir des casques en main partout » ?
Chers internautes, il ne s’agit pas ici pour nous répondre à la question sur un éventuel conflit de la loi avec des réalités socio-culturelles mais plutôt d’interroger la conscience collective sur l’opportunité et la légitimité de cette campagne.
Et à cette question, je répondrai forcément par l’affirmative dans la mesure où lors de la survenance des accidents de la route, il n’y a pas que le conducteur de la motocyclette qui soit exposé aux risques d’un traumatisme crânien. Le passager est tout aussi exposé que le conducteur de la moto. C’est pourquoi nous avons demandé que toutes les motocyclettes soient munies d’un casque pour eux même et un casque pour leur passager. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas les moyens financiers pour se procurer d’un deuxième casque alors qu’ils ne prennent que les clients qui sont déjà munis de leur propre casque.
Maintenant, si pour des raisons de convenances personnelles, un client estime ne pas vouloir d’un casque commun à tous les clients, il ne lui reste alors qu’à se procurer un casque personnel.
Ensuite Monsieur Ulrich GABA demande Pourquoi revenir sur une mesure qui a déjà été essayée plusieurs fois sans succès ?
Monsieur GABA, l’opération a été programmée certes plusieurs fois et plusieurs fois également reportée. Ces atermoiements résultent plutôt des nombreuses séances d’échanges qui ont été tenues par le Directeur général de la Police républicaine avec les acteurs impliqués dans la sécurité routière ainsi que les représentants des conducteurs.
Lors de ces échanges, plusieurs acteurs ont sollicité beaucoup plus de temps pour mieux s’investir dans la sensibilisation de leurs mandants. Requête à laquelle, bien évidemment, la Police républicaine a accédé de façon favorable.
Dans la même veine, toutes les unités de la Police républicaine ont été instruites aux fins de faire de la sensibilisation une activité quotidienne au regard de l’ampleur que la violation des prescriptions du code de la route prenait dans nos ville et campagnes.
Parlant justement de l’ampleur du phénomène, figurez-vous, chers internautes, pour le compte des deux derniers mois dans le département de l’Ouémé, plus de 4 000 concitoyens ont été verbalisés pour diverses infractions liées au non-respect des prescriptions du code de la route ; dans le département du littoral c’est plus de 6 000 personnes qui ont verbalisées sur la même période. Et mieux, les statistiques renseignent que chaque jour que Dieu fait en république du Bénin, nous perdons deux de nos compatriotes au moins dans des accidents liés au non-respect des prescriptions du code de la route.
Au regard de tous ces paramètres, il coule de source qu’il était donc temps qu’on sonne la fin de la récréation pour passer à l’action.
La question suivante est toujours de Monsieur Ulrich GABA qui dit : Certains usagers estiment que les radars affichent un kilométrage différent de celui de leur tableau de bord. Est-ce que les radars sont effectivement fiables ?
Rassurez-vous, monsieur GABA. Les radars que nous utilisons sont testés et normalisés. Nous n’avons pas un problème de fiabilité.
A contrario, je voudrais inviter ceux qui estiment que ces radars ne sont pas fiables d’aller bien au contraire vérifier le bon fonctionnement de leur tableau de bord et de tirer eux-mêmes les conclusions qui s’imposent.
En tout état de cause, tout usager de la route qui conteste a le droit de vérifier, par lui-même, la séquence vidéo de l’interception de son véhicule et sur cette séquence vidéo, il peut lire de façon claire le numéro d’immatriculation ainsi que la vitesse à laquelle il a été flashé par le radar.
Monsieur Ariel SOSSOU pose la question de savoir « ce qui va se passer concrètement à partir du 1er mars 2024 et qui sont les personnes concernées par l’opération »
Monsieur SOSSOU, la Police républicaine va lancer sur nos axes routiers une vaste opération de répression des infractions liées au non-respect des prescriptions du code de la route. Cela consistera à envoyer des équipes sur le terrain pour verbaliser tous les contrevenants qui seront surpris en flagrant délit. L’objectif étant bien entendu de rendre nos axes routiers plus sûrs, l’objectif étant également de préserver la vie de nos compatriotes en réduisant les taux d’accidents.
Nous avons estimé, comme je le disais tantôt, au regard de l’ampleur du phénomène qu’il était temps de passer à l’action. Cette opération concerne tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur ainsi que les propriétaires ou usagers des engins à deux roues tout comme les usagers ou propriétaires de tricycles.
La question suivante est celle de Léonce BONI qui aimerait savoir si avec la quittance obtenue après demande de la plaque, on peut rouler librement en attendant l'obtention de la plaque proprement dite. Cette question est similaire à celle de Samson GOUVOEKE qui dit : « ma plaque n'est pas encore disponible. Que dois-je faire ? Laisser la moto à la maison et attendre la sortie de la plaque ? »
Chers internautes, la Police républicaine est bien consciente que plusieurs de nos compatriotes ont déjà accompli toutes les formalités administratives en vue de l’obtention de leur plaque d’immatriculation. Ainsi, ne pas l’obtenir ne relève pas de leur faute. Et c’est pourquoi pour compter de cette campagne de répression des infractions du code de la route, la Police républicaine a décidé de ne pas inclure pour l’instant la répression pour défaut de plaque d’immatriculation. Ce qui permettra aux citoyens d’avoir plus de temps pour se mettre à jour. De même, il a été constaté que certains citoyens, quand bien même ils ont déjà accompli toutes les formalités et que les plaques sont prêtes, trainent les pas pour aller les chercher parce qu’aucune contrainte n’est encore attachée à cela. C’est l’occasion pour moi de les exhorter vivement à aller chercher leurs plaques d’immatriculation.
La question suivante est celle de Paul HOUNTON qui dit : Un parent qui se charge du transport à l'école sur moto de trois enfants, qui porte lui-même le casque et fait porter le casque à chacun des enfants, est-il en infraction parce qu'il a remorqué plus d'une personne ? Monsieur Daniel DOSSOU abonde dans le même sens lorsqu’il pose la question suivante : J'ai une moto Bajaj et d'habitude pour sortir en famille je prends mon épouse et mes deux enfants sur la même moto. Voici ma question : Combien de personnes doivent porter de casque sur la moto ?
Monsieur HOUNTON, dans la situation que vous présentez si je comprends bien on retrouvera quatre personnes sur la même moto. Vous conviendrez avec moi que cela ne garantit ni votre propre sécurité ni celle de votre progéniture.
De ce point de vue, vous serez logiquement verbalisé pour surcharge.
La préoccupation suivante est celle de Monsieur Nestor HOUNGNON qui dit : Je suis propriétaire d'une moto dont j'ai égaré les papiers. Je me suis rendu à la boutique pour prendre une autre copie mais ils ont déménagé. La moto, je l'ai achetée en 2012. J'ai égaré les papiers en 2018 car j'ai été trompé par un filou qui s'est fait passer pour un transitaire agent de l'ANATT. J'ai été conseillé pour aller faire une déclaration de perte, mais lorsque je me suis rendu au Commissariat, l'agent m'a demandé si je n'ai pas fait une photocopie de la pièce égarée. J’ai répondu non, il m'a dit que je ne pourrais pas faire une déclaration de perte. Voilà mon problème. Que dois-je faire ? Puis-je me rendre avec des témoins au Commissariat ?
Monsieur HOUNGNON, je vous accorde le bénéfice de la bonne foi. Mais à votre opposé, figurez-vous, il y a des citoyens de mauvaise foi qui, après avoir soustrait de façon frauduleuse des motocyclettes au préjudice d’autres compatriotes, cherchent par tout moyen à se faire établir de fausses pièces. Dans cette manœuvre, ces individus se font souvent établir des certificats de perte pour leur permettre de rouler pendant un temps. Ce faisant, ils oublient que le certificat de perte ne représente en aucun cas la pièce perdue mais représente juste un papier pour leur permettre de mener les formalités administratives en vue de l’obtention du duplicata de la pièce égarée. Et mieux, au bas des attestions de perte, il est mentionné clairement que toute déclaration inexacte ou fausse expose l’auteur de cette déclaration à des poursuites judiciaires.
En tenant compte de ces paramètres, j’estime, pour ma part, que le commissariat dont vous parlez n’est pas fondé à vous refuser l’établissement d’une attestation de perte.
Monsieur Isaac M. BOKO pose la question suivante : Dans cette histoire de répression, « je pense que tous les aspects ne sont pas abordés. Notamment celui des plaques d'immatriculation. On nous parle de retrait systématique de la circulation des motos sans plaque. Et ceux-là qui, depuis des mois n'ont pas pu rentrer en possession de leurs plaques, ils feront comment ? Quelles sont les mesures prévues pour ces cas » ?
Je l’ai déjà dit, monsieur Isaac BOKO, on vous accordera plus de temps. Le défaut de plaque d’immatriculation n’entre pas en ligne de compte dans la rubrique des infractions qu’on prendra en compte dans le cadre de cette campagne de répression des infractions liées au non-respect des prescriptions du code de la route.
Je nourris l’espoir que toutes les structures impliquées dans la chaîne de réalisation des plaques d’immatriculation vont se plier en quatre pour donner satisfaction dans la mesure du possible à toutes les demandes.
Monsieur Georges AGBAHOUNGBA pose la question suivante : peut-on présenter la photocopie des documents ci-après : la Carte grise et la CNI du propriétaire ou de l’utilisateur d’une moto ? Cette préoccupation rejoint également celle de Monsieur Mounib SINDIKOU.
Chers internautes, pour ma part, j’estime qu’il ne coûte rien à l’usager d’une moto de garder sur lui l’original des pièces de sa moto. Lors des contrôles nous avons remarqué que les citoyens ont pris l’habitude de se munir outre la carte grise de la photocopie de la pièce d’Identité du vrai propriétaire de la moto. Dans ces conditions, je voudrais rappeler la procédure en la matière.
Lorsque vous achetez une motocyclette auprès d’une tierce personne il vous est fait obligation d’accomplir toutes les formalités qui s’imposent afin de faire la mutation de nom. Il ne s’agit donc pas d’avoir sur la carte grise un autre nom, et sur votre carte d’identité un autre nom.
Certes, on ne va pas demander à quelqu’un qui a emprunté une motocyclette d’avoir son nom sur la carte grise. Tous ces paramètres seront étudiés au cas par cas.
J’espère que Messieurs Aziz BOUSSARI, Leonidas HOUECANDE et Détonnanboua BEHANZIN, tout comme plusieurs autres, trouveront également les éléments de compréhension à leurs questions à travers ces explications.
La question suivante est celle de Monsieur Georges AGBAHOUNGBA qui dit : un fonctionnaire de la Police Républicaine pour un contrôle quel qu’il soit, a-t-il le droit de couper le moteur du véhicule ?
Tout contrôle, dans les normes, débute après les salutations d’usage et la notification du motif du contrôle par l’injonction « veuillez couper le moteur ».
Cela garantit donc au fonctionnaire qui effectue le contrôle que la personne qui est en train d’être contrôlée ne va pas démarrer à l’improviste pour mettre sa vie en danger. Il n’y a donc rien d’anormal à ce qu’un agent vous demande d’éteindre votre moteur ou de vous obliger à le faire en cas de résistance.
Monsieur Ibrahim AMOUSSA a posé la question de savoir « pourquoi des motocyclistes sont interpellés à certains endroits malgré l’inexistence de la piste cyclable ».
Je lui réponds simplement. Même sur les routes dépourvues d’une piste cyclable, les motocyclistes sont tenus de serrer la droite pour ne pas avoir à se faufiler entre les voitures et accroître le risque d’accident. C’est le cas par exemple à Porto-Novo, sur le pont où on demande aux usagers de serrer complètement leur droite en dépit de l’inexistence d’une piste cyclable.
Monsieur Ulrich GABA demande : « Ne pensez-vous pas que le délai de mars est très réduit pour les usagers qui doivent se mettre en règle surtout pour les achats de casques en cette période de vaches maigres » ?
Je vais répondre à cette question ensemble avec celle de monsieur Charbel Giovanni qui dit : « La plupart des grandes artères entre Calavi et Cotonou étant en chantier, ne serait-ce pas plus judicieux d’attendre la fin des travaux avant de lancer une répression » ?
Ainsi que je le mentionnais tantôt, cette opération a été plusieurs fois reportée à cause des difficultés à aplanir et des points de vue à harmoniser.
Vous conviendrez avec moi que s’il faut attendre que cent pour cent des propriétaires des motocyclettes aient les moyens pour se procurer des casques pour eux-mêmes et pour leurs passagers, d’ici dix ans on n’aurait pas débuté cette opération.
Si nous attendons le moment idéal, ce moment risque de ne pas arriver.
Et c’est pourquoi, la Police républicaine a retenu, après plusieurs séances de concertation, la date du premier mars 2024 pour lancer contre vents et marées cette campagne de répression des infractions liées au non-respect du code de la route.
Monsieur Ulrich GABA demande : Combien de temps va durer cette opération ?
Lors de la planification de cette opération, la Police républicaine ne s’est pas fixée un délai mais plutôt un état final recherché. Dans ces conditions, assurément, si 100% des citoyens respectent 100% des prescriptions du code la route, qui sait, l’autorité pourrait décider de suspendre l’opération vu que ça ne serait plus utile dans ces conditions.
Monsieur Pyrrhus ZANKRAN a dit « J'ai déposé mon dossier pour la plaque d'immatriculation. Et quelques semaines après, je retourne à l'ANATT et ils me disent qu'ils n'ont pas retrouvé ma plaque, qu'ils n'ont pas fait. Pourtant, j'ai déposé le dossier, les papiers d'achat et payé les 11500 FCFA à la banque. Que faire »?
Monsieur ZANKRAN, la confection des plaques d’immatriculation ne relève pas des attributions de la Police républicaine. Et c’est pourquoi je vous demande de me permettre de ne pas opiner sur la question.
Monsieur Mathieu HOUNMENOU demande pourquoi le motocycliste arrêté pour le non-port du casque paie dans la caisse de l'État et est lâché finalement sans son casque
Monsieur HOUNMENOU, ce n’est pas très exact parce que l’objectif poursuivi par la répression c’est de faire cesser la contravention. Dans ces conditions, si on laisse alors la personne verbalisée repartir sans un casque cela voudra dire que rien n’a été fait. C’est pour cette raison que, dans les commissariats de Police, on demande systématiquement aux gens qui sont verbalisés pour défaut de casque de se munir d’un casque avant de pouvoir entrer en possession de leur bien.
Monsieur Malick DAOUDA pose la question suivante : Est-il obligatoire de payer encore les frais de fourrière lorsqu'on a déjà payé les frais relatifs à l'infraction aux impôts ?
Monsieur DAOUDA, lorsque votre engin est mis en fourrière ou lorsque vous êtes verbalisé, vous disposez d’un délai de trois jours pour aller payer la contravention. Dans ce délai, on ne vous comptabilise pas les frais de fourrière. C’est après ces trois jours qu’on commence à vous comptabiliser les frais de fourrière au cas où vous ne revenez pas chercher votre moyen de déplacement.
Monsieur Kevin Afolabi AGUEH demande pourquoi la répression ne se fait pas de la même manière sur toute l'étendue du territoire national. Dans l'Ouémé, nous constatons qu'elle est plus dure surtout la vérification des pièces.
Monsieur AGUEH, rassurez-vous ! Ce sont les mêmes consignes qui ont été données à tous les agents qui vont opérer dans le cadre de cette campagne sur toute l’étendue du territoire national. Et l’opération est prévue pour le 1er mars 2024. Donc l’opération n’a pas encore commencé.
Mesdames et messieurs, chers amis internautes, je voudrais à présent aborder la dernière thématique à savoir la procédure à suivre lorsque vous êtes verbalisé.
Lorsque vous êtes verbalisés pour une infraction liée au non-respect des prescriptions du code de la route, vous avez la possibilité de payer la contravention sur place en ligne en allant sur le portail e-quittance après quoi vous imprimez le récépissé et vous entrez en possession des pièces de votre voiture ou de votre moyen de déplacement, selon le cas.
Mais aujourd’hui, il y a également la possibilité de payer directement à travers un dispositif de lecteur dont la Police républicaine s’est dotée. Ces lecteurs, partout où ils sont disponibles, permettent, dès qu’on insère le numéro d’une voiture en infraction de constater immédiatement si cette voiture est à jour vis-à-vis de l’assurance, de la visite technique et de la taxe sur les véhicules à moteur. Après ces différentes vérifications, on émet l’avis de contravention que la personne verbalisée valide dans son numéro mobile money et le montant est aussitôt défalqué après quoi on lui remet un récépissé comme preuve du paiement de la contravention.
Ainsi donc chers internautes, j’arrive au terme de cette session d’échanges et j’espère vivement avoir comblé vos attentes.