Mieux comprendre la réglementation du bruit en République du Bénin

Le Conseil des ministres a adopté, en sa séance du mercredi 25 mai 2022, un nouveau décret relatif à la pollution sonore sur toute l’étendue du territoire béninois. Monsieur Rosaire ATTOLOU, Directeur Départemental du Cadre de Vie et du Développement Durable (Atlantique-Littoral), éclaire les internautes sur les fondements, les tenants et les aboutissants de cette nouvelle règlementation. Objectif, permettre aux Béninois de s’imprégner des informations textuelles qui régissent ledit décret. 

QUESTION : Pourquoi a –t-il été nécessaire de procéder à la relecture de ce texte ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : D’entrée de jeu, je voudrais remercier le Président de la République pour avoir procédé à la relecture de ce texte sur la pollution sonore, un texte vieux de plus de vingt ans. 

Aussi, je voudrais situer le contexte qui a accouché de la relecture de ce texte. Il faut souligner qu’à l’heure actuelle, quand vous allez au niveau des corps habilités à gérer ce type de pollution, prenons le cas de la Brigade du Littoral de la Protection de la Lutte anti-pollution (BPLP), ces dernières années, ce sont plus de 6000 plaintes enregistrées. Quand nous venons à la police environnementale, chaque année, c’est ce type de plainte que les inspecteurs gèrent le plus. Aussi a-t-on constaté que dans l’ancien texte, il y avait des sources de bruits qui n’ont pas été prises en compte. C’est le cas des salles de fêtes, les tentes non insonorisées, les animaux domestiques. L’autre chose, dans l’ancien décret, il avait été interdit l’installation de toutes les sources bruyantes à côté des établissements sensibles, les hôpitaux, les collèges, …. mais l’ancien décret n’avait pas mentionné clairement la distance qui devait séparer ces sources bruyantes de ces établissements sensibles. Aujourd’hui, la question est réglée à travers l’article 7 qui stipule que « la source de bruit est située dans un rayon minimal de 200 mètres des établissements sensibles ». 

L’autre chose qu’il faut rappeler, c’est que, pendant longtemps, les sources de bruit, les activités bruyantes, les promoteurs se sont installés comme ils veulent. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Tout promoteur d’installation d’une activité génératrice de bruit, soumise à déclaration, obtient avant l’ouverture un avis technique auprès des directions départementales du cadre de vie territorialement compétentes. Si c’est une activité soumise à autorisation, on doit obtenir forcément un certificat de conformité environnementale au niveau de l’Agence Béninoise pour l’Environnement. 

Pendant longtemps, les bruits à l’intérieur des édifices n’étaient pas pris en compte. Si les gens portent plainte, les structures habilitées se déplacent ; le bruit est pris à l’extérieur des édifices, des lieux de cultes, des bars restaurants et consorts. Maintenant, l’Etat dit : « stop ! Le bruit à l’intérieur également, je réglemente » ; car il a été constaté que même les unités qui ont tendance à respecter les niveaux réglementaires de bruit à l’intérieur, parfois leur bruit dépasse largement ce qui est prévu. Il m’est arrivé personnellement d’aller dans des lieux de culte insonorisés où le niveau de bruit était à plus de 100 décibels. Ce n’est désormais plus possible. A l’intérieur des édifices, le niveau de bruit maximale est limité à 70 décibels, ce sont des innovations majeures. Je voudrais rappeler une chose qui concerne les promoteurs de débits de boissons, restaurants et autres. Il est dit que « Les promoteurs des débits de boissons, restaurants dans lesquels le niveau de bruit est susceptible de dépasser le seuil prévu à l’article 17 du présent décret, insonorisent leurs installations ». En tout état de cause, le bruit dans les enceintes insonorisées ne dépasse pas les 70 décibels. Que dit l’article 17 ? Il stipule que « Le niveau de bruit du voisinage lié au comportement, émis de jour comme de nuit, ne peut excéder 60 dB ». 

Quand nous sommes dans les zones en pleine agglomération, une zone d’habitation, qu’appelle-t-on zone d’habitation ou agglomérée, c’est là où nous allons tous crécher ; si je suis à Cotonou, Mènontin, Kindonou, Cococodji, Abomey-Calavi par exemple, le niveau de bruit ne doit pas dépasser 60 DB. Alors, tout promoteur de bars, de lieux de culte, qui s’installe dans une zone d’habitation ou agglomérée doit savoir que le bruit qu’il émettra ne doit pas dépasser les 60 dB ; niveau de bruit pris à l’extérieur et à l’intérieur, il ne doit pas dépasser 70 dB. 

L’autre disposition que je voudrais évoquer, c’est la réglementation des salles de fêtes en bâches à titre sur toute l’étendue du territoire. 

Et pour finir, je voudrais ajouter que les jours ouvrables de 22 h à 06 h du matin, plus de bruit ; les jours ouvrables de 13h à 15 h plus de bruit. Et les jours de repos de 20h à 10 h, au petit matin il n’y a plus de bruit. Ce sont les grandes innovations de ce nouveau décret. 

QUESTION : Qu’est-ce que le gouvernement prévoit en termes de sensibilisation à part ce qui se fait déjà sur les médias et sur les réseaux sociaux ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Je voudrais vous remercier parce que votre question révèle que beaucoup de choses se passent sur les médias, sur les réseaux sociaux. Pour donner le top, c’était le Ministre du Cadre de Vie, avec certains de ses cadres techniques qui étaient sur le plateau de l’Ortb Télé pour lancer la sensibilisation. Après cette émission, des instructions ont été données à tous les directeurs départementaux du cadre de vie pour le relais de l’information sur les chaines de radio et télévision. En dehors de ça, lesdits directeurs départementaux de concert avec les maires passeront dans chaque mairie, arrondissement pour le même exercice. La sensibilisation sera véritablement totale. 

QUESTION : Est-ce qu’il ne faut pas accentuer plus la sensibilisation par rapport à ce décret pour permettre aux populations d’être mieux informées ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Oui ! C’est ce que nous sommes en train de dire et de faire. Tout le monde sera suffisamment informé. Au niveau de mon département, il y a des maires qui programment déjà des rencontres pour que nous puissions en parler, et par groupes socio-professionnels, on essayera de procéder à cette sensibilisation. 

QUESTION : Pensez-vous vraiment qu’on peut contrôler le bruit que fait un animal domestique surtout qu’on sait que le chien n’aboie pas par hasard ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Je voudrais situer le contexte de cette affaire de chien que j’ai évoqué sur le plateau de l’Ortb. Tout est parti d’un appel qu’on avait eu dans le temps. Il était question d’un citoyen qui avait près de dix chiens de race qui étaient à l’étage et qui aboyaient tout le temps. 

Vous savez, ceux qui sont chargés d’appliquer ce texte, ce sont des humains qui maitrisent leur texte, la déontologie ; et, quand vous avez un seul chien qui aboie de façon sporadique ou en cas de danger, là on va essayer de vérifier ce bruit et généralement ce n’est pas un bruit qui dérange. Mais quand vous avez un chien qui aboie de façon répétitive, tout le temps, là ça peut poser problème. Si on vient avec le sonomètre parce qu’on prendra le niveau sonométrique. Je vous conseillerai, si vous avez des cas comme ça, de les conduire, référer chez un vétérinaire parce que le chien c’est un animal qui peut développer des comportements agressifs ou dégressifs. Et quand c’est ainsi, répété, il se peut qu’il soit malade. 

Donc, si c’est des aboiements sporadiques qu’on peinera même à quantifier rapidement, je crois que l’inspecteur chargé de faire l’inspection verra ce qu’on peut faire mais si c’est de manière courante, régulière, là, ça posera problème. Sinon, les cas que nous réceptionnons ne sont pas des cas d’un seul chien mais de plusieurs positionnés souvent à l’étage. Si c’est un seul chien, je crois que le problème, en principe, ne devrait pas se poser si c’est un chien normal, pas un chien malade, et il faut savoir qu’un chien, même un seul, n’aboie pas tout le temps. Si c’est le cas, il est malade et doit guérir ; sinon, si ce seul chien aboie de manière disproportionnée à longueur de journée, on vous interpellera. Et il ne faut pas oublier qu’un chien doit être dressé. 

QUESTION : Est-ce possible d’avoir une autorisation pour animer son bar à plein temps au-delà de la réglementation en cours ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Non ! Cela ne sera pas possible. Déjà, la plupart du temps, ces bars sont en pleine habitation, ce n’est pas possible. Vous ne pourrez pas dépasser 60 db et à l’intérieur vous ne pouvez pas dépasser 70 db. Donc vous ne pouvez pas jouer à plein temps. Le texte dispose que de 22 h à 06 h du matin, vous ne pouvez plus émettre des sons très bruyants. 

QUESTION : Ma question concerne les agents chargés de faire respecter la mesure. Que fait le Gouvernement pour nous éviter les abus et le zèle de certains agents et à qui se plaindre en cas d’abus ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Les structures habilitées à gérer ce type de plaintes sont connues, à savoir la police environnementale, la Brigade de protection du Littoral et de la Lutte anti-pollution (BPLP) un corps spécialisé de la police républicaine. Cependant, il y a que, désormais, tous les commissariats des arrondissements peuvent gérer les cas de pollution sonore. Ce sont des agents qui maitrisent les textes, la déontologie ; en principe, il ne devrait pas y avoir de problème. Maintenant, si par extraordinaire, il y a des abus, il y a le 166 que vous pouvez appeler pour dénoncer les abus. Moi-même je suis un inspecteur de l’environnement, vous pouvez m’appeler directement pour vous plaindre. 

QUESTION : Je suis ravi de cette mesure prise par le Gouvernement. Quelles sont les heures pendant lesquelles le bruit est interdit ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Les jours ouvrables de 13 h à 15h, pas de bruit ; de 22h à 6h du matin, pas de bruit. Les heures de repos de 20 h à 10h, également. Cela veut dire que les églises, les lieux de cultes où, déjà à partir de 22h, on dit veillées nocturnes, attention ce n’est plus possible. S’ils doivent le faire, ils doivent émettre des sons qui n’iront pas au-delà de 60 dB. S’ils peuvent faire des adorations silencieuses qui ne gênent pas, tant mieux. 

En fait, il faut préciser qu’on n’a pas refusé qu’au niveau des églises qu’on veuille prier de 22h à 6h mais prier sans déranger le voisinage, prier tout en respectant le niveau de bruit inscrit en ce moment-là. 

QUESTION : En cas d’infraction, quelles sont les peines administrées aux contrevenants ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Là, je veux être très clair ! Il y a de contravention pour qui commet cette infraction. Il peut payer des contraventions allant de 100 000 f à 5 millions de francs CFA. Il peut être également passible d’une peine d’emprisonnement d’un an à trois ans. C’est ce que prévoient les textes actuels. 

Mais l’autre chose est que l’inspecteur qui gère le dossier peut décider du retrait des enceintes acoustiques, c’est-à-dire du retrait des sources de bruits, ce que les textes autorisent également. Je voudrais aussi préciser que, si c’est un cas avéré qui est à la base d’impact sanitaire, le Ministre José TONATO du Cadre de Vie, en attendant que l’action publique ne soit enclenchée, peut ordonner la fermeture provisoire de l’unité en question. 

Voilà, de façon globale, les peines encourues par les mis en cause. 

QUESTION : Toute personne au Bénin peut-elle accéder facilement à l’appareil qui permet de mesurer l’intensité du son ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Oui, c’est le sonomètre. Tout citoyen peut l’acheter pour vérifier le niveau de bruit produit au niveau de son unité. 

QUESTION : À combien peut-on acheter le sonomètre au Bénin actuellement ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Ça varie. Vous pouvez l’avoir à 200 ou 500.000 FCFA, même 1 million. Cela dépend de la qualité de l’instrument que vous voulez. C’est comme les portables, il y en a à moindre prix ou de plus coûteux. Ça dépend donc des paramètres que vous voulez que votre sonomètre ait. 

QUESTION : Le Gouvernement a-t-il pris des mesures pour accompagner les promoteurs du bruit à acheter le sonomètre ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Le Gouvernement a pris le texte, a pris des dispositions pour les sensibilisations. Nous sommes en train de procéder à la sensibilisation. Alors, demander au Gouvernement d’acheter des sonomètres à toutes les unités bruyantes, ce n’est pas possible. Chaque promoteur d’activité bruyante doit prendre ses dispositions. C’est à portée de main, tout le monde peut l’acheter. Que les structures bruyantes qui voudront, à chaque fois, vérifier le bruit émis, s’achètent le sonomètre pour mieux vérifier le niveau de bruit émis. 

QUESTION : Que nous conseillez-vous ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Que les promoteurs respectent les niveaux sono-métriques, respectent ce que disent les textes ; qu’ils s’achètent les sonomètres pour vérifier le niveau de bruit. Mais au niveau de la Direction Départementale du Cadre de Vie, et toutes les directions, nous restons disponibles. Pour le moment, si un promoteur ne dispose pas encore d’un sonomètre et voudrait vérifier son niveau de bruit émis par ses enceintes acoustiques ou ses appareils, on se rend disponible pour passer faire l’exercice avec lui. On pourrait passer pour le situer sur le niveau de bruit émis. On l’a fait à plusieurs unités bruyantes. On l’a toujours fait et on pourra toujours continuer surtout que nous sommes encore à la phase de la sensibilisation. 

Nous ne stigmatisons pas. Certains groupes socio-culturels ou professionnels, islamiques se rapprochent déjà de nous. Certains quartiers ont compris l’essence de la mesure et adoptent déjà les solutions appropriées. La sensibilisation prendra en compte tous les aspects pour que tout le monde comprenne l’enjeu. 

QUESTION : Les confessions religieuses sont-elles suffisamment informées pour nous éviter des cas comme Monkpa où il y a eu des pertes en vies humaines ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Le cas Monkpa ne se répétera plus. Pour les confessions religieuses, la sensibilisation n’a pas manqué et ne manquera pas ; et avec les préfets, les différentes autorités, les différentes communautés, on réunira les leaders pour leur expliquer clairement ce que prévoient désormais les textes. Ça a déjà commencé ; nous avons déjà des retours. Certains se sont déjà portés dans nos locaux pour demander la conduite à tenir, donc ces communautés religieuses ont compris le message. On fera toujours la sensibilisation. Les leaders seront rencontrés et des échanges auront lieu avec eux. 

QUESTION : Quels sont les documents à fournir pour l’autorisation de l’ouverture d’un bar ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : L’autorisation d’ouverture d’un bar restaurant se fait au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, précisément au niveau de la Direction Générale des Affaires intérieures et du Culte (DGAC). 

Les pièces à fournir, il y a d’abord une demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation, précisant l’établissement, sa dénomination, son lieu d’implantation c’est-à-dire la ville et le département, adressée au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique. Ensuite, nous avons une photocopie légalisée de l’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif du promoteur, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, naturellement à prendre au niveau du lieu de naissance du promoteur (ou en ligne). Il y a également une attestation de possession d’état comportant une photo, un certificat de position militaire, un certificat récent de visite et de contre visite médicale, un extrait du registre de commerce portant le nom du promoteur, et un plan détaillé de l’établissement comportant plan de situation, plan de masse vu en plan coupe AA façade latérale ,droite ou gauche, et un récépissé de versement des frais d’étude du dossier qui est de 50.000 FCFA pour les buvettes, les cafeterias ; 80.000 FCFA pour les bars restaurants, bars vip ,les maquis ; 100.000 FCFA pour le bar dancing et les places de fêtes ; 200.000 FCFA pour les boites de nuit. C’est ce qui est prévu et enfin, une chemise dossier dans laquelle les pièces seront déposées.  

Je voudrais rappeler qu’avec la nouvelle règlementation sur le bruit, il est prévu l’avis technique de la Direction Départementale (DD) du cadre de vie territorialement compétente ou le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) à délivrer par l’Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE).  

En dehors de ces pièces, il va falloir que, désormais, le bar, vu son envergure, fasse l’objet d’une étude d’impact environnementale et donc doit disposer d’un CCE ou si c’est quelque chose de très simple, ça peut recueillir l’avis de la Direction Départementale. Il va falloir, en dehors des pièces citées, détenir soit un CCE ou un avis technique. 

QUESTION : A quand le démarrage de la sanction car les tintamarres des « agor » (fêtes et réjouissances) continuent de plus belle ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Nous sommes à la phase de la sensibilisation. Le Gouvernement a donné six mois aux unités pour se conformer. 

Nous, nous avons déjà des unités bruyantes qui sont fichées chez nous, que ce soit au niveau des commissariats d’arrondissement. Ce qui signifie qu’il y a de ces unités qu’on a déjà sensibilisées plusieurs fois. Alors, si ces unités-là continuent, récidivent, on ne peut pas dire que les concernant, on continue la sensibilisation, parce qu’elles auraient été déjà suffisamment prévenues, sensibilisées. Si, aujourd’hui, j’ai une plainte relative à elles, on convoquera l’unité bruyante, elle prend un engagement, on lui explique ce que les textes prévoient et si, malgré ça, cette unité décide de défier l’autorité, reconnaissez avec moi qu’on ne puisse pas la laisser comme ça. On sera obligé de sévir. 

Nous sommes en pleine sensibilisation pour que les gens se conforment. Cependant, si on porte plainte contre une unité, et qu’on la convoque, on lui explique ce que prévoient les textes et si, malgré tout ça, elle défie l’autorité, on ne défie pas l’Etat, on sera obligé d’appliquer les sanctions. Alors à quand le démarrage des sanctions ? La sanction est déjà là. C’est vrai nous sommes en pleine sensibilisation mais les unités qui vont chercher à défier l’Etat, l’autorité étatique, on ne leur fera pas de cadeau. On sera obligé de sévir et d’appliquer les textes. 

QUESTION : Quel numéro vert appelé pour dénoncer ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Le numéro dédié exclusivement à la pollution sonore est pour très bientôt. Cependant, je peux dire que vous pouvez appeler le 166 et on vous orientera vers les structures habilitées. Je voudrais rappeler que la BPLP sise à Akpakpa et tous les commissariats d’arrondissement sont informés, sont instruits à gérer cela. Vous pouvez vous plaindre de jour comme de nuit. Les tintamarres des « agor », les gens doivent comprendre qu’en pleine agglomération, qu’ils peuvent faire leur « agor » mais sans dépasser les 60 db. Et sachez qu’à partir de 22h, c’est le calme plat donc votre « agor » doit s’arrêter. 

QUESTION : Relativement aux centres de prières qui sont loin, en pleine brousse, loin des maisons, sont-ils également concernés par ces mesures ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Bien évidemment, puisqu’il s’agit de toute unité bruyante. Si l’église est en brousse, c’est sûr que c’est en pleine agglomération, dans une zone d’habitation fut-elle une brousse, vous êtes astreints à respecter le niveau sono-métrique en pleine agglomération qui est de 60 dB. Ça ne les exclut pas même s’ils sont en brousse. Les textes s’appliquent, même en brousse. 

QUESTION : Le Bénin est très pauvre…et les habitants utilisent le moulin, la scierie pour se nourrir. Ces personnes vont-elles continuer à payer les mêmes impôts qu’ils payaient avant la loi ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Pas d’amalgame ! Il faut séparer les choses. Ces unités bruyantes vont continuer à payer leurs impôts et respecter les textes qui réglementent les bruits en matière de pollution sonore. Ils devront également respecter les règles d’étude environnementale vis-à-vis de l’ABE. 

QUESTION : Les cortèges faits de fanfares pour accompagner les morts à leur dernière demeure sont-ils également interdits ? 

Monsieur Rosaire ATTOLOU : Si nous sommes en zone privée, en zone agglomérée, en zone d’habitation et que vous devez accompagner vos morts, vous devez être obligés de respecter les 60 Db parce que, pendant que vous enterrez votre mort, il y a des gens qui doivent dormir. Si vous débarquez dans le voisinage avec votre fanfare, respectez le sommeil des autres. Et le constat est que certains viennent avec le cortège et restent jusqu’à minuit. La tranquillité des autres doit être respectée. 

Nous ne devons pas oublier que les bruits créent des disputes, des querelles, du désordre, des problèmes sanitaires, le bruit tue !!! Et un gouvernement ne peut rester indifférent à cet état de chose. Nous devons tous collaborer. C’est l’affaire de tout citoyen, pas seulement de l’administration, des ONG, mais de tous. Nous devons tous relayer l’information et tous collaborer.